Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 20251 consacre l’entrée de la justice amiable dans la pratique quotidienne des juridictions2. Importance du dialogue entre les parties… Lire la suite »Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux
Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) d’une manière générale), nombreux sont ceux qui se posent des questions concernant la… Lire la suite »Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ?
Article co-écrit par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates. L’agrément « Entreprises solidaires d’utilisé sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et… Lire la suite »Agrément ESUS, quel intérêt et comment l’obtenir ?
La place faite aux objectifs de développement durable dans notre société est de plus en plus grande. Le secteur privé n’est pas le seul concerné et les collectivités publiques sont elles aussi confrontées à des problématiques de transition et de… Lire la suite »Lancement d’un nouveau label « Ville Durable et Innovante » à destination des collectivités publiques : l’innovation et le développement durable au cœur de nos villes
Bientôt deux ans[1] après l’introduction des sociétés à mission en droit français par la loi Pacte, l’heure est au premier bilan[2]. Quelle est l’ampleur pris par le dispositif à ce jour ? Quel est le profil des entreprises qui ont déjà sauté… Lire la suite »Sociétés à mission, 2 ans après, quel est le bilan ?
Dans notre contexte de transition, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se mettre en chemin pour exercer leur activité de manière plus engagée, plus durable, que ce soit sur le plan environnemental ou sur le plan social.… Lire la suite »Transformation durable de son entreprise : les bonnes raisons de missionner son avocat !
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 et connaissent depuis un franc succès. Il s’en créé presque 300 par an sur le territoire national et près de 1800 fonds… Lire la suite »Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?