Lancement d’un nouveau label « Ville Durable et Innovante » à destination des collectivités publiques : l’innovation et le développement durable au cœur de nos villes

La place faite aux objectifs de développement durable dans notre société est de plus en plus grande. Le secteur privé n’est pas le seul concerné et les collectivités publiques sont elles aussi confrontées à des problématiques de transition et de prise en compte des enjeux environnementaux dans leurs modalités de développement.

 

A ce titre, un nouveau dispositif juridique vient d’être officiellement lancé par les think tank de l’Etat (le CEREMA et l’institut Efficacity) début février dernier, sur commande du ministère de la transition énergétique, à destination des communautés d’agglomérations et des communes françaises. Il s’agit d’un nouveau label intitulé « Ville Durable et Innovante » dit « Label VDI », pensé pour permettre aux collectivités d’évaluer de façon globale et cohérente les résultats de l’ensemble de leurs politiques de développement durable avec des indicateurs fiables, en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU[1].

 

C’est la promesse pour les collectivités d’un label qui propose « une vision à 360° de la ville durable et innovante, à la fois concrète et prospective »[2].

 

De quoi s’agit-il vraiment ? Quels sont les critères de ce nouveau label et le calendrier de mise en application ? Quelles sont les villes qui ont déjà franchi le pas ? Quelle ambition pour ce label aux niveaux européen et international ?

 

Le contexte

 

Depuis une dizaine d’années, des labels nord-américains (LEED for Cities aux Etats-Unis en 2012, WCCD au Canada en 2014) et asiatique (CASBEE for Cities au Japon en 2011) commencent à se diffuser dans le monde. Pour éviter que la seule grille de lecture qui évalue la soutenabilité des villes dans le monde soit américaine, les européens se sont donc aussi saisis du sujet pour créer à leur tour un label, européen, qui couvre tous les champs de la ville durable.

 

Ce label a été développé par Efficacity, l’institut français de R&D dédié à la transition énergétique et écologique des villes et le CEREMA, Centre de Recherche du ministère de la transition écologique, en matière de Risques, Environnement, Mobilité et Aménagement. Ensuite, d’autres entités sont intervenues, en tant que membre du Comité de pilotage de la construction du label : l’ADEME, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Banque des territoires, le ministère de la transition écologique, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), le Comité 21, le Medef International, l’Université Gustave Eiffel, France Ville Durable, et enfin, l’Agence des Communes de France (ADCF).

 

D’autres labels existent déjà en Europe, comme le label European Energy Award – EEA (déclinaison du label français Climat Air Energie – CAE, porté par l’ADEME), mais il était centré sur le secteur de l’énergie et du climat (Planification territoriale, Patrimoine de la collectivité, Energie & assainissement, Mobilité, Organisation interne et coopération, Communication).

 

VDI est donc le premier label européen qui valorisera les villes durables et innovantes[3].

 

Avec le label VDI, quatre nouvelles thématiques seront répertoriées :

1.     Le degré d’innovation de la ville

2.     La cohésion sociale et la qualité de vie,

3.     Le degré d’évolution de la transition économique de la ville,

4.     La résilience du territoire,

5.     Les modalités de gouvernance et d’organisation de la ville.

 

Ces deux labels vont donc être complémentaires et permettre de mieux couvrir l’appréciation du caractère durable d’une ville, ils viendront aussi en complément du label Economie Circulaire.

 

Quel sont les enjeux de ce nouveau label ?

 

Ce label s’adresse en priorité aux communautés d’agglomérations (i.e., les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dits « EPCI ») mais nourrit l’ambition de pouvoir s’adresser aussi aux communes.

 

C’est un outil pour élaborer, mettre en œuvre et reconnaître leur stratégie et feuille de route Développement Durable (DD).

 

Les bénéfices attendus de ce label pour les collectivités sont les suivants :

 

1.     Les aider au pilotage et à l’évaluation de leurs politiques locales de développement durable, de façon transversale et systémique ;

 

2.     Les accompagner dans l’élaboration et l’amélioration de leur stratégie de développement durable, les aider à établir une feuille de route et un plan d’action ;

 

3.     Favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités ;

 

4.     Renforcer leur visibilité et attractivité ;

 

5.     Faciliter à terme leur accès à des financements nationaux ou internationaux.

 

Comment ce label s’articule-t-il avec les grands cadres internationaux qui encadrent le développement durable ?

 

Le label VDI est construit sur la base des 17 ODD de l’ONU mais il est pensé pour les adapter et cibler les enjeux des ODD au niveau local. Le label VDI a aussi été construit au regard de la norme ISO TC268 relative aux villes et communautés durables ainsi que du cadre de référence pour les villes durables européennes, le RFSC.

 

Quelques mots sur la phase pilote conduite depuis 2020 sur le label VDI

 

Afin d’obtenir une meilleure compréhension de la façon dont le label sera déployé et utilisé, une phase pilote a été lancée en 2021 sur ce label avec sept collectivités, dont six agglomérations :

1.     La communauté urbaine de Dunkerque,

2.     L’agglomération de Lorient,

3.     La communauté d’agglomérations du territoire de la côte ouest (TCO),

4.     L’Agglopôle de Sète,

5.     La communauté d’agglomérations Paris-Vallée de la Marne,

6.     Cannes Pays de Lérins

7.     et enfin, une commune, celle de Brétigny-sur-Orge.

 

En pratique, sur le premier semestre 2021, les sept collectivités pilotes ont participé à la co-construction du référentiel technique du label, et ensuite sur le second semestre, ils ont testé ce référentiel avec les référents de la collectivité, l’ont mis à jour et ont pu en sortir une version consolidée exploitable, et qui va permettre la labellisation de nouvelles agglomérations à partir de juin 2022.

 

Comment est structuré ce label ?

 

Le label est structuré en cinq domaines, avec vingt sous-domaines, qui redirigent vers une soixantaine d’objectifs. Une fiche technique a été publiée pour chacun des soixante objectifs, qui permet de comprendre le périmètre de l’évaluation de cet objectif….

 

Voici les 5 domaines dans lesquels se déploie ce nouveau label[4] :

 

1. Le degré d’innovation de la ville : stratégie d’innovation, écosystèmes d’innovation territoriale, services numériques centrés usagers, infrastructures physiques et numériques de la collectivité, solution numériques pour les réseaux et services urbains ;

 

2.     La cohésion sociale et la qualité de vie : santé et bien-être dans la ville, culture, sport et loisirs ;

 

3.  Le degré d’évolution de la transition économique de la ville : emplois durables, économie de proximité, gestion durable de la collectivité ;

 

4.     La résilience du territoire (hors adaptation au changement climatique) : résilience sociale, urbaine, des infrastructures physiques, économique, etc.

 

5.     Les modalités de gouvernance et d’organisation de la ville : porter et piloter la stratégie développement durable de la ville, réaliser un diagnostic initial et définir les objectifs de développement durable, développer une stratégie partenariale, mobiliser la société civile en développant la concertation, mettre en œuvre, évaluer et améliorer la politique de développement durable, communiquer dessus correctement, etc.

 

En réalité, le domaine « Innovation » est à comprendre comme une thématique transversale, qui vient irriguer les quatre autres.

 

L’idée est que chaque collectivité puisse disposer d’outils pour faire son diagnostic, mettre en œuvre son plan d’action et ensuite évaluer l’impact des actions réalisées.

 

Parmi la documentation disponible à ce jour sur ce label, les fiches techniques qui détaillent chacun des objectifs du label ne sont pas encore rendues accessibles au grand public et il n’est donc pas encore possible de se projeter plus avant sur le dispositif pour savoir ce que sa mise en œuvre va impliquer en termes de politiques publiques et de droit de l’urbanisme … sujet à suivre !

 

Déploiement à l’échelle internationale à prévoir 

 

Le label VDI a vocation à devenir un label international.

 

A l’échelle européenne, le projet européen URBACT va se déployer en parallèle. A ce stade, il est prévu que, sous la houlette d’une ville pilote française, le label soit mis en œuvre dans une dizaine de collectivités européennes pilotes à compter du printemps 2022. Le processus de labellisation démarrera ensuite courant 2023, à l’issue de cette phase d’expérimentation.

 

Des perspectives de développement s’ouvrent aussi avec le Maroc, l’Inde et la Tunisie…à suivre là aussi !

 

Quel est le processus de labellisation ?

 

Les agglomérations qui souhaitent candidater au label VDI pourront s’autoévaluer via un outil simplifié en ligne. S’en suivra une prise de contact avec un « conseiller VDI » qui recommandera une durée d’accompagnement court (4 à 6 mois) ou long (1,5 à 2 ans) selon la situation de départ de la collectivité, en vue d’obtenir la labellisation après un audit, réalisé par un auditeur certifié.

 

En pratique, l’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers aura lieu en juin prochain, pour une seconde vague de labellisation (après la phase de labellisation des 7 collectivités pilotes) qui commencera en janvier 2023[5].

 

Les appels d’offres pour bureau et d’études et prestataires de services à même d’accompagner les collectivités sur leur nouveaux carnets de commandes vont suivre.

 

Conclusion

 

Certains diront simplement, encore un instrument de soft law supplémentaire à appréhender !

 

Mais dans le fond, ce nouveau label VDI illustre l’effet bénéfique que produit (encore) notre système globalisé – en dépit de ces nombreux effets pervers…car c’est bien par l’effet de levier que produit la concurrence internationale sur ces outils d’évaluations (les labels), comme une sorte de jeu de mainmise entre Etats, que les collectivités françaises sont aujourd’hui encouragées par le ministère de la transition écologique à investir du temps, et des moyens, pour réfléchir à leurs problématiques de transition, qui les conduisent à changer radicalement le canevas de développement de leur politique publique en faveur d’une économie plus vertueuse sur le plan environnemental.

 

Au même titre qu’une entreprise aujourd’hui pour se développer doit questionner son rôle sociétal et intégrer des enjeux de développement durable dans son modèle économique, les agglomérations et les communes se retrouvent donc, elles aussi, obligées de s’interroger sur la manière dont elles intègrent les enjeux multiples liés au développement durable, pour prétendre continuer, demain, à satisfaire leur mission de service public et d’administration du territoire.

 

Reste à appréhender le dispositif prévu par ce label dans son intégralité dès qu’il sera révélé au grand jour puis… vérifier l’efficacité de sa mise en œuvre. A suivre !

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